Règlement interieur
La Maison des Jeunes et de la Culture de Grignan est une association loi 1901, à but non lucratif.
(Fiche d'inscription au bas de cette page)
| Article 1 : Adhésion Pour être membre de l’association, et/ou pour participer aux activités, l’adhésion annuelle est obligatoire car elle permet à l’adhérent d’être assuré dans le cadre du fonctionnement de la MJC. La MJC est ouverte à tous. Seule l’Assemblée Générale peut modifier le montant de cette adhésion sur proposition du Conseil d’Administration. Article 2 : Cotisation – Participation financière aux activités L’adhérent doit s’acquitter de ses cotisations à l’inscription, avant de débuter son activité. Le montant des cotisations afférent à chaque atelier est fixé par le Conseil d’Administration. Cette information est mise à disposition sur le site et dans la plaquette de l’association. Article 3 : Modalités d’inscription Au moment de l’inscription, chaque adhérent remplit une fiche d’inscription et accepte de communiquer des données personnelles : date de naissance, adresse, N° de téléphone, mail, etc... Il informera le bureau de la MJC en cours d’année des éventuelles modifications. L’adhérent s’engage à prendre connaissance, à signer et à respecter le présent règlement ainsi que les autorisations nécessaires à la prise en charge des mineurs et au droit à l’image. Article 4 : Règlement Les adhésions et cotisations peuvent être à ce jour réglées par chèque de préférence. Leur règlement est annuel ou trimestriel. En cas de participation à une activité depuis plus de deux mois, sans règlement complet, le montant des cotisations sera majoré de 10%. Article 5 : Annulation – Remboursement Une séance d’essai est acceptée. A l’issue de cette séance, la personne peut décider de se désinscrire. Dans le cas contraire, passé cette séance, il n’est plus possible de se désinscrire d’une activité. Toutefois, seul le paiement de l’adhésion et de la cotisation garantissent la réservation de la place dans l’activité. En cas de force majeure (déménagement, maladie…), un remboursement des cotisations peut être demandé sur justificatifs à fournir. Dans le cas où les conditions d’ouverture d’une activité ne seraient pas remplies, celle-ci sera annulée et entraînera le remboursement intégral des versements, seul cas où l’adhésion est remboursable. En revanche, si l’activité est interrompue en cours d’année, du fait de la MJC, les séances réalisées resteront dues ainsi que l’adhésion ; les séances non assurées seront remboursées. Article 6 : Calendrier des cours (33 semaines d’ouverture) : Les cours se déroulent sur 33 semaines d’ouverture, de mi septembre à fin juin. Les cours ne sont pas assurés les jours fériés et pendant les vacances scolaires de la zone A. Pour des raisons indépendantes de la volonté de la MJC, les horaires et le lieu d’une activité pourront être éventuellement modifiés. En cas d’annulation d’une séance, sur l’initiative de la MJC, notamment pour cause d’absence de l’animateur, celle-ci sera remplacée. En cas d’annulation d’une séance pour cause d’absence de l’adhérent, celle-ci ne sera pas rattrapée. Article 7 : Les responsabilités du personnel professionnel encadrant Les Animateurs d’activité sont présents à l’ouverture des activités dont ils ont la charge. Ils veillent particulièrement à : - respecter les horaires de début et de fin d’animation, tout particulièrement quand il s’agit d’enfants ; - s’assurer que les participants sont adhérents de la MJC et noter la présence des participants pour transmission de l’information au bureau de la MJC ; - veiller à ce que les enfants ne quittent pas prématurément les activités sans autorisation parentale ; - passé l’heure de fin du cours, l’animateur n’est plus responsable de l’enfant et la MJC se dégage de toute responsabilité. |
Les
locaux, le mobilier et le matériel sont mis à disposition
des animateurs et doivent être respectés et entretenus
avec le plus grand soin. Les animateurs doivent procéder avec
les adhérents au rangement des ateliers à l’issue
de chaque séance et rendre le lieu remis en état pour le
cours suivant. Article 8 : Les responsabilités des adhérents et de leurs représentants légaux. Les adhérents et les représentants légaux des enfants mineurs prennent connaissance du présent règlement et s’engagent à le respecter et à le faire respecter. Les représentants légaux des enfants mineurs ou toute personne habilitée par eux doivent accompagner leurs enfants jusqu’au lieu où se déroule l’activité, s’assurer de la présence de l’animateur et lui signaler la présence de leur enfant. Les parents ont également l’obligation de venir chercher leur enfant à l’heure de fin des activités. Passé l’heure de fin du cours, l’animateur n’est plus responsable de l’enfant et la MJC se dégage de toute responsabilité. Article 9 : Assurance La MJC contracte une assurance qui couvre les adhérents, les salariés, les locaux, et le matériel appartenant, loué ou prêté, à la MJC, dans le respect du présent règlement. Cette assurance comprend une responsabilité civile, une assurance sur les dommages aux biens assurés, une indemnisation en cas de dommages corporels. L’assurance ne couvre pas une détérioration volontaire des locaux, du mobilier ou du matériel de la MJC. La responsabilité de l’auteur des dégâts sera recherchée. La réparation et/ou le remplacement des biens détériorés seront à la charge du responsable. La MJC étant un lieu ouvert au public, les usagers sont responsables de leurs affaires personnelles. Concernant les biens personnels, la MJC n’est pas responsable des vols et détériorations qui s’y produiraient. Tout problème rencontré dans les locaux de la MJC doit être communiqué au plus vite au responsable de l’activité. Le Bureau de la MJC doit être impérativement informé du problème pour prendre les mesures nécessaires. Article 10 : Les sanctions En cas d’infraction au règlement intérieur et de conduite perturbant le bon fonctionnement de la MJC et, si les rappels à l’ordre des responsables sont sans effet, les sanctions suivantes pourront être prises : - avertissement par lettre aux parents pour les mineurs ; - exclusion d’un adhérent perturbateur sans remboursement ; - en cas de faute collective ou de complicité tacite, la fréquentation de l’activité ou de la MJC pourra ne plus être autorisée de manière temporaire voire définitive. L’activité elle-même peut être interrompue sur décision du Bureau du Conseil d’Administration. Indépendamment de l’application de ces décisions, les litiges dus à l’interprétation du présent règlement intérieur sont du ressort du Conseil d’Administration. Article 11 : Droit à l’image L’adhérent ou son représentant légal accepte en signant sur la fiche d’inscription, la diffusion éventuelle de photographies utilisant son image ou celle de son enfant, sur tous les supports de diffusion de la MJC dont le site internet, le compte facebook, la presse régionale. Article 12 : Vie de l’association Le fonctionnement de la MJC est assuré par le Conseil d’administration. Chacun des membres de ces instances est tenu de faire respecter le présent règlement intérieur. Tout adhérent est invité à s’investir bénévolement dans son association, de manière ponctuelle ou plus soutenue (membre du conseil d’administration). Le Conseil d’Administration de la MJC est seul juge de l’application de ce règlement mais il mandate le Président de la MJC afin que ce dernier puisse prendre toute décision utile au bon respect du présent règlement intérieur. Fait à Grignan, le 28 février 2019
Le Président Un exemplaire de ce document est remis à chaque adhérent, qui s’engage à le respecter |
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